Que ce soit en France ou en Espagne, les lois régissant les conflits entre personnes divorcées ont une orientation visant à favoriser la stabilité de l'enfant, ce qui est en soit une bonne chose.

Cependant ceci peut provoquer d'énormes problèmes lorsque celui qui détient la garde de l'enfant se comporte de manière abusive ou s'il est de mauvaise foi.

Nous allons tenter d'éclaircir pourquoi, en nous excusant de la simplification que nous allons nous permettre dans nos commentaires. Le système judiciaire est complexe et il nécessite parfois des raccourcis pour l'expliquer.

1. Pour chaque infraction, un traitement différent

La loi différencie entre les infractions simples et les délits et chacune de ces catégories est jugée par un tribunal différent.
Sans entrer dans les détails, les peines encourrues par le prévenu et les moyens mis en oeuvre par la Police et la Justice ne sont pas du tout les mêmes.

Par exemple, une amende pour stationnement interdit est une infraction simple (ou contravention), frapper une personne est un délit. Jusque là rien de surprenant.

Mais si l'on y regarde de plus prêt, la classification effectuée par les différents Codes de la Loi entre les infractions et les délits est parfois déconcertante.

2. La recherche du prévenu

Dans le cas d'un délit, un juge peut demander la recherche du prévenu, le fameux "mandat d'amené" pour que la Police mette en oeuvre les moyens habituels afin de le retrouver. Seul le juge a les compétences pour cela, en aucun cas la Police ne peut décider seule, et encore moins un particulier.

Dans le cas d'une infraction, aucune recherche n'est mis en oeuvre. C'est à dire que si vous dénoncez quelqu'un sans connaître son adresse, oú bien si cette personne a changé de domicile, la plainte aura peu de chance d'aboutir à une condamnation.

3. Comment porter plainte?

Voyons la procédure normale lorsque vous déposez une plainte. Premièrement, il faut que le policier accepte de prendre votre plainte. Alors que le juge est le seul à pouvoir décider si une plainte est recevable ou pas, souvent les policiers tentent de "filtrer" les demandes selon leurs propres critères. La victime se retrouve obligée à démontrer de suite le préjudice avec des preuves irréfutables sous peine de se voir opposer un refus, ou bien d'entendre dire que "le jeu n'en vaut pas la chandelle". Je ne ferai pas plus de commentaire.

Une fois déposée, la plainte est dans les mains de la Police. Dans un premier temps le commissariat en charge de la plainte convoque le prévenu pour l'entendre. S'il ne vient pas, il est convoqué une deuxième fois. Si cela reste sans effet, la Police effectue une enquête de voisinage et quelques recherches dans les fichiers nationaux tels que Sécurité Sociale, URSAFF, Fichiers des amendes, etc. afin de déterminer si le prévenu vit au domicile déclaré oú s'il existe une autre adresse. Si c'est le cas, le cycle des convocations recommence, avec ou sans succès.

Et c'est tout. Ensuite, le policier en charge du dossier transmet le dossier au juge d'instruction qui instruira, comme son nom l'indique. Eventuellement, si ce dernier le considère opportun, il convoquera le prévenu et le demandeur à une audience, quelques (longs) mois plus tard.

4. Conclusión

La différence en délit et simple infraction est déterminante. Pour un délit, un juge peut demander la recherche du prévenu de façon immédiate. Dans le cas d'une simple infraction, pas de recherche. La citation (si audience il y a) sera envoyée au dernier domicile connu du défendeur, point final.

SI LE PRÉVENU N'A PAS CONNAISSANCE DE LA CITATION, L'AUDIENCE EST ANNULÉE!!

Peut-être entendez-vous déjà un peu mieux la situation. Que dire de plus?

• Tout d'abord on peut dire que la lenteur est une qualité intrinsèque de la Justice. En effet, si au bout du compte une personne est citée à une audience, il peut se passer six mois au moins sans que la victime ne puisse rien faire d'autre qu'attendre.

• Une personne qui change de domicile par exemple tous les ans a très peu de chances de se voir demander des explications par un juge ou la Police, jusqu'à atteindre tranquilement le délai de prescription de l'infraction ou du délit.

• Plus concrètement, dans notre cas oú la "mère" (qui a la garde) ne permet pas au père de voir à l'enfant et qu'elle ne communique pas son adresse ni téléphone, les juges considèrent que c'est une simple infraction au régime des droits de visite et d'hébergement et non une séquestration.
  Un parent peut décider que l'autre ne voit plus son fils, totalement disparaître de la circulation, sans que l'on ne puisse rien faire, à part rechercher soi-même, par ses propres moyens, le véritable domicile de l'enfant.

• Par contre, même si je suis dans l'impossibilité de payer la pension (oú l'envoyer?!), elle peut très bien me dénoncer pour cela, et en plus en donnant une fausse adresse afin de ne pas la retrouver!
  En effet, rien de plus simple que de faire fasse suivre son courrier avec l'aide d'une personne de confiance. Et là, moi je risque la prison, parce que c'est un délit...

• De même, si je retrouve l'enfant et que je l'emmène avec moi, je suis passible du délit de "substraction d'enfant", avec en plus les terribles conséquences pour mes droits de visite, sans doute réduits ensuite par le juge.

Nous sommes conscients que ma situation n'est pas la plus courante. La "mère" a toujours fait preuve d'instabilité mentale et se comporte de manière irresponsable.

Cependant peut-être comprenez-vous maintenant pourquoi nous faisons appel à vous tous pour retrouver Adrian: c'est notre seule chance car la Justice ne le fera pas pour nous.

AIDEZ-NOUS A RETROUVER ADRIAN !!